Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation <BR>

J.O. 81 du 5 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0700031A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2007, sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, délégués par le collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaires

Mme Cailler (Béatrice).

M. de Carne (Emmanuel).

M. Foundoulis (Daniel).

Mme Gervais (Valérie).

M. Huard (Christian).

Mme Rinaldo (Corinne).

M. Rodriguez (Emmanuel).

En qualité de suppléants

Mme Lambert (Marianick).

M. Marco (Pascal).

M. Sirot (Yves).

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue par l'arrêté du 31 octobre 2006 pour l'achèvement du mandat au bureau du Conseil national de la consommation des délégués du collège des consommateurs et usagers nommés à ce bureau par l'arrêté du 4 mai 2005.